J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15201

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Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300388A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, M. Leauté (Joël), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la direction générale des impôts à la direction nationale d'interventions domaniales, sur un emploi de chef de sercices fiscaux de classe fonctionnelle, à compter du 10 mai 2003 pour une durée maximale de cinq ans.